J.O. 141 du 20 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2007-366 du 3 mai 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la collectivité départementale de Mayotte

NOR : CSAX0701366S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29, cinquième alinéa, et 29-3 ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision no 2006-828 du 19 septembre 2006 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 septembre 2006 :


Catégorie A

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 141 du 20/06/2007 texte numéro 36
=============================================



Article 2


La présente décison sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon